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Conditions générales

Validité écrite

  • Tout changement du contrat, y compris les compléments et clauses, devra être formulé par écrit. Toute modification orale n’a aucune valeur.

Analyses

  • Le client accepte les protocoles et procédures d’analyse moléculaire utilisés par Filiagen.
  • Le laboratoire met à votre disposition le personnel hautement qualifié de Filiagen afin de vous conseiller et répondre à vos doutes.
  • Les résultats d’analyses rendus donneront, ou la confirmation, ou l’exclusion de la relation de parenté entre les personnes testées. La fiabilité du test sera rendue lors de chaque analyse. Les résultats et les conclusions seront communiqués par e-mail pour permettre un ajustement des tarifs. Dans le cas où le client veuille un rapport écrit en format papier communiqué par courrier ordinaire, il s’engage à régler le cout de ce service.
  • Le client s’engage à se responsabiliser, seul, de la prise d’échantillons. Dans le cas où les échantillons reçus ne contiennent pas assez d’ADN pour réaliser le test demandé ou bien l’ADN reçu soit inexploitable par erreur du client, Filiagen demandera de nouveaux échantillons pour les personnes concernées. La prise et le coût de l’analyse de ces nouveaux échantillons seront entièrement à la charge du client, leurs coûts seront calculés comme un nouveau participant ; et leur envoi  au laboratoire sera également à la charge du client.
  • Le client reconnaît que ce test ne constituera qu’un résultat informatif et, qu’il ne pourra pas l’utiliser à des finalités judiciaires. Un service avec disposition légale pourra être proposé par Filiagen.
  • Fialigen se réserve le droit d’envoyer le matériel génétique des clients (dûment crypté et garantissant ainsi l’anonymat des échantillons) à d’autres laboratoires nationaux ou étrangers, avec l’unique finalité de confirmer les résultats. 

Délai de livraisons:

  • Le délai  de livraison  débutera au moment de la réception des échantillons au laboratoire sous réserve du paiement complet des prestations (voir modalité de paiement). Toute modification ou amendement au contrat par le client a pour conséquence un prolongement du délai de livraison.
  • Des évènements dit de force majeur, qui peuvent être, mais ne se limitent pas à, la perte du kit/échantillons dans le courrier, la destruction pendant l’acheminement, les délais de poste, les délais d’un fournisseur de Filiagen peuvent allonger le délai de livraison. Malgré tous les efforts que Filiagen fournira pour limiter les impacts de tels incidents, Filiagen décline toute responsabilité pour des dommages au client et aux tiers.

Confidentialité :

  • Filiagen respecte la loi de protection des données Article 5 de la loi organique 15/1999 du 13 décembre.
  • Pendant le procès analytique, les échantillons ne sont pas identifiés par les noms et prénoms des clients.
  • Filiagen s’engage à une politique de confidentialité rigoureuse quant aux informations reçues et aux résultats des analyses. Entre autres, les échantillons ne seront pas identifiés nominativement (avec nom et prénom), il ne sera utilisé que les dénominations : père, mère et enfant.
  • Passé 1 mois après la fin des analyses les échantillons biologiques et l’ADN seront détruits. Passé 5 ans, la documentation et le rapport d’analyse seront également détruits.
  • Le laboratoire ne cédera, en aucun cas, les données obtenues à des tiers sans le consentement préalable du client. Le client pourra, en tout moment, faire valoir gratuitement ses droits d’accès, rectification, annulation, et opposition aux données obtenues par courrier simple dirigé à Filiagen.

Modalité de paiement

  • A moins d’un accord écrit préalable, Filiagen exige le paiement complet des analyses avant l’envoi du kit de prélèvement depuis le laboratoire.
  • Dès lors que le laboratoire a débuté les analyses ADN, aucun remboursement ne pourra être accordé. Avant le début des analyses, le remboursement est possible et sera de la totalité des paiements effectués, ayant déduit les frais administratifs de traitement du dossier.

Résiliation du contrat

  • Filiagen se réserve le droit de résilier un contrat avec un effet immédiat avec les clients se trouvant dans l’impossibilité de répondre, même après un délai raisonnable, à leur engagement financier.
  • Filiagen peut à tout moment refuser ou annuler une commande pour autant qu’il y ait des raisons importantes. Dans ce cas, Filiagen s’engage à détruire le matériel et l’information reçus.

Utilisation du site Internet / protection de la propriété intellectuelle

  • Le rapport d’analyse et le contenu du site Internet de Filiagen ne peut être utilisé en partie ou en totalité sans autorisation écrite de Filiagen.
  • Filiagen ne peut être tenu comme responsable des informations des liens externes.

Responsabilité en cas de dommage

  • Filiagen considère que le client possède le consentement des participants et, par conséquent, assume toute la responsabilité des dommages dérivant de sa commande (surtout ceux pour l’atteinte à la vie, au corps ou à la santé, au droit de la personne ou à la propriété) en cas de prises d’échantillons non-conformes ou contraires au droit en vigueur.
  • Filiagen n’est aucunement responsable des dommages moraux, psychologiques, éthiques, personnels ou émotionnels qui pourraient éventuellement survenir à la suite de la prise de connaissance des résultats d’analyse.

Acceptation des termes et conditions

  • Les parties contractantes sont exclusivement soumises au droit espagnol. Le lieu de juridiction est au Tribunal de Lleida (Espagne).
  • Par le seul fait d’utiliser les services de Filiagen, le client déclare comprendre et accepter la totalité des termes et conditions y figurant, et autorise Filiagen à utiliser le matériel biologique reçu pour la réalisation du test choisi avec les techniques de Biologie Moléculaire.

    Pour des informations supplémentaires, ne doutez pas et téléphonez nous au 00 32 2 888 63 36. Pour garantir nos bas prix, nos experts sont à votre disposition du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00. Vous pouvez également nous envoyez un e-mail à info@filiagen.com, vous recevrez une réponse de notre équipe très rápidement.